Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.lvmr.fr (ci-après « le Site »).
Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs est strictement interdite.
L’utilisateur s’interdit notamment :
-
de porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
-
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques,
-
d’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
4. Contenu du site
Le Site propose des informations relatives aux produits commercialisés, notamment de la vaisselle, du mobilier et des nappes.
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Le vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, structures et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur du Site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
6. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnements, interruptions, pannes ou indisponibilités temporaires du Site.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
8. Modification des CGU
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.